Conditions générales de vente

Certaines informations légales sont en cours de mise à jour.

Ce modèle de conditions générales de vente doit être relu et validé par le vendeur avant la mise en ligne.

1. Objet et vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur ce site entre à compléter (SIRET à compléter, Marché Vernaison, Boutique N°73, 99 rue des Rosiers, 93400 Saint-Ouen), ci-après « le vendeur », et toute personne physique agissant en qualité de consommateur, ci-après « le client ». Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV, que le client reconnaît avoir lues avant de commander.

2. Produits

Le vendeur propose des jouets anciens, vintage et de collection. Sauf mention contraire, il s’agit d’objets d’occasion dont l’état est décrit sur chaque fiche produit ; les traces d’usage liées à l’âge des pièces font partie de leur caractère. Les photographies présentent l’article réellement vendu. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles, souvent limités à un exemplaire unique.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande ; il est recalculé et garanti par le vendeur lors du paiement.

4. Commande

Le client sélectionne ses articles, choisit son mode de livraison, accepte les présentes CGV puis valide sa commande avec obligation de paiement. Les articles sont réservés pendant 30 minutes, le temps du paiement. La vente est définitive à la réception du paiement ; une confirmation est alors envoyée par e-mail au client.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par l’intermédiaire du prestataire sécurisé Stripe. Les données bancaires sont saisies sur les serveurs de Stripe et ne sont jamais transmises au vendeur. La commande n’est confirmée qu’après validation du paiement par Stripe.

6. Livraison et retrait

Retrait en boutique (Marché Vernaison, Saint-Ouen) : gratuit. Le client est prévenu par e-mail lorsque la commande est prête. Horaires : Samedi & dimanche : 10h00 – 18h30 · Lundi : 11h00 – 18h00.

En cas de retard de livraison de plus de 30 jours, le client peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-2 et suivants du Code de la consommation. Le client est invité à vérifier l’état du colis à réception et à signaler toute anomalie au transporteur et au vendeur.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’article pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Il notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple par e-mail à à compléter) ou au moyen du formulaire ci-dessous, puis renvoie l’article dans les 14 jours suivant cette notification, dans son état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode standard), dans les 14 jours suivant la notification, ce remboursement pouvant être différé jusqu’à réception de l’article. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement.

Formulaire de rétractation

À l’attention de à compléter, Marché Vernaison, Boutique N°73, 99 rue des Rosiers, 93400 Saint-Ouen, à compléter :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de l’article ci-dessous :
Commandé le / reçu le : …
Numéro de commande : …
Nom du client : …
Adresse du client : …
Date et signature (en cas d’envoi papier) : …

8. Garanties légales

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour un bien d’occasion, la présomption d’antériorité du défaut de conformité est de 12 mois à compter de la délivrance. La garantie de conformité ne couvre pas l’usure normale ni l’état décrit sur la fiche produit au moment de la vente.

9. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée au vendeur par téléphone (06 14 41 32 40) ou par e-mail (à compléter). À défaut de solution amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : à compléter.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Voir la politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles de compétence protectrices du consommateur.